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Règlement du Parrainage Mutuelle Renault

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Mutuelle Renault, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775722655, dont le siège social est situé au 9 rue de Clamart 92772 Boulogne-Billancourt Cedex.

ARTICLE 2 – DURÉE

L’opération de parrainage, objet du présent règlement, se déroulera du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Tout adhérent ou bénéficiaire d’un contrat chez Mutuelle Renault qui remplit les conditions définies à l’article 5 du présent règlement, peut recommander une ou plusieurs personnes de son entourage.
Si l’une des personnes adhère à Mutuelle Renault, l’adhérent ou son bénéficiaire devient parrain et reçoit la dotation décrite à l’article 7 du présent règlement.

Le parrain peut recommander autant de filleul qu’il le souhaite.

ARTICLE 4 – DEFINITION D’UNE ADHESION

On entend par adhésion, la souscription à un contrat d’assurance santé individuel complémentaire ou sur complémentaire (hors souscription à la garantie Hospi).
L’adhésion d’un couple ou d’une famille est considérée comme un seul contrat et un seul filleul.
L’ajout d’un bénéficiaire conjoint ou enfant sur un contrat existant n’est pas considéré comme un parrainage.
La souscription à un contrat d’assurance collectif frais de santé est considérée comme une nouvelle adhésion. Pour connaître les modalités associées à ce type d’adhésion nous vous invitons à nous contacter.

ARTICLE 5 – LE PARRAIN

On entend par parrain, l’adhérent à Mutuelle Renault ou son bénéficiaire qui participe à l’opération de parrainage, décrite dans le présent règlement.
Le parrain doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur,
  • être adhérent ou bénéficiaire d’un contrat collectif ou individuel chez Mutuelle Renault,
  • que son contrat soit à jour de cotisations.

ARTICLE 6 – LE FILLEUL

On entend par filleul, la personne physique qui a été recommandée à Mutuelle Renault par le parrain.
Le filleul doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur,
  • ne pas être adhérent à Mutuelle Renault,
  • résidé en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer,
  • être âgé de moins de 70 ans à la date d’adhésion.
  • réglé le montant de la cotisation exigé à la souscription.

ARTICLE 7 – DOTATION

Le parrain recevra une carte cadeau de 40 € pour la souscription par le filleul d’une complémentaire santé et une carte cadeau de 20 € pour la souscription d’une surcomplémentaire santé. Le montant sera doublé si le foyer du filleul est composé de plus d’une personne.
La dotation sera envoyée au parrain, après le premier mois d’adhésion du filleul.
Le filleul bénéficie d’une offre de bienvenue correspondant au remboursement du premier mois de cotisation.

ARTICLE 8 – MODALITÉS D’INFORMATION

L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement disponible sur le site de Mutuelle Renault dans la rubrique « Parrainage ».

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, y compris informatisé, par l’organisme assureur ou l’organisme gestionnaire de votre contrat.
Ces traitements sont nécessaires en vue de la gestion de votre dossier.
Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre de la finalité précitée, les personnels habilités de l’organisme assureur ou de l’organisme gestionnaire et, s’il y a lieu, ses prestataires, sous-traitants et partenaires.
Vos données sont conservées selon les durées de prescriptions légales attachées au contrat d’assurance.
Vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation précitée, notamment l’accès et la rectification de vos données, en écrivant à : contact-cnil@mutuellerenault.fr ou à Mutuelle Renault, Service Relations Adhérents, 9 rue de Clamart 92772 BOULOGNE Cedex.
Pour en savoir plus, consultez le site internet de Mutuelle Renault via : http://www.mutuellerenault.fr/la-mutuelle-renault/La-Protection-des-Donnees/

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